Conditions Générales
de Vente

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Article 1 - Objet

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Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par la Boutique en ligne Note d'Antan  immatriculée au registre du commerce de Narbonne sous le numéro 510 934 110 00022, de meubles et objets de brocante commercialisés par le site Internet www.notedantan.com.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le site www.notedantan.com implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions. L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.notedanatan.com.

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Article 2 - Prix 

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Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Note d'antan. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L'entreprise Note d'antan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Note d'antan jusqu'au paiement complet du prix. Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

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Article 3 - Frais de livraison 

 

Livraison France métropolitaine

Les frais de livraison sont inclus dans le prix des articles.

Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi ou Chronopost et transporteur collaboratif (pour les gros volumes) . 

Les transports de gros volumes  se font dans un délai de 1 à 4 semaines. 

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Livraison U.E 

Les frais de transports proposés ne s'appliquent que pour les objets pouvant être pris en charge par Mondial Relay et  CHRONOPOST STANDARD.

Si votre commande nécessite l'intervention d'un autre transporteur (comme fait mention sur la fiche produit),  contactez nous pour le  devis précis de la prestation.

Si toutefois, votre pays de destination n'était pas mentionné au moment de votre commande, n'hésitez pas à nous contacter et nous étudierons alors, le moyen le plus adapté et le moins onéreux afin de vous satisfaire.

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Livraison Internationale

Nous contacter pour un devis précis.

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Article 4 - Commandes

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L’acheteur peut passer commande sur Internet : www.notedantan.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

L'entreprise Note d'antan se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue

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Article 5 - Validation de la commande

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Toute commande figurant sur le site Internet www.notedantan.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’acheteur via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande.

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Article 6 - Paiement

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Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s'effectue par Paypal ou par carte bancaire sécurisé.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la commande.

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Article 7 - Rétractation

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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L'acheteur informe Note d 'Antan  de son désir de rétractation par email. A compté de cette date, l'acheteur dispose de 14 jours pour restituer son produit à Note d' Antan.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Note d'antan rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées à l'exception des frais d'expédition et de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du colis de retour.

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EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés..

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

 

 

Article 8 - Disponibilité et conformité des produits

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Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.notedantan.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons l’acheteur par mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.notedantan.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de l'entreprise Note d'antan ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

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Article 9 - Livraison

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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

En cas de livraisons par un transporteur, l'entreprise Note d'antan ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

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Article 10 - Garantie

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Les objets et meubles vendus sur www.notedantan.com (produits d'occasions, anciens, vintages, seconde main...)  ne peuvent être garantis au delà de la description de l'objet figurant sur l'annonce.

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Article 11 - Responsabilité

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En tant qu'antiquité, les produits mis en vente sur le site notedantan.com sont des objets à but décoratifs. Note d'antan ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

La responsabilité de l'entreprise Note d'antan ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

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Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site www.notedantan.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Note d'antan. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans demande préalable et autorisation. 

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Article 14 - Données personnelles

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L'entreprise Note d'antan se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

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Article 14 - Archivage Preuve

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L'entreprise Note d'antan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société ADB Invest seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Article 15 - Achat en ligne d'E-cartes cadeaux

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Les conditions générales de vente qui régissent la vente en ligne des E-cartes cadeaux sur le site notedantan.com sont identiques à celles qui régissent la vente en ligne de tous les articles du site notedantan.com.

A quelques exceptions qui lui sont propres :

• L’acheteur achète un visuel en ligne. Il en choisit le montant prédéfini ou peut le cas échéant choisir lui-même son montant en cumulant l’achat de plusieurs E cartes.

Une fois finalisée l'acheteur reçoit une confirmation de l'achat par email. le destinataire de la carte reçoit ensuite un email avec comme objet " Vous venez de recevoir une carte cadeau de (nom du destinataire)" . Il vous est conseillé de vérifier votre dossier Spam.

La E-carte cadeau est utilisable dans la boutique en ligne Note d’Antan pour l’achat de tout article expédié en France uniquement.

• L'acheteur a à sa charge l'entière responsabilité de la transmission de la E-carte cadeau à son bénéficiaire. . L'utilisation de la E-carte cadeau comme titre de paiement repose sur l'usage d'un code imprimé sur le visuel.. Note d’Antan ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur de bénéficiaire, de perte du support avec son code, ou de l'usage frauduleux de ce code. Lorsque le bénéficiaire prend possession de l’E-carte, il est considéré comme acceptant de fait les conditions énumérées.

•  La E-carte cadeau a une durée de validité de 1 an à compté de son jour d’émission. Au-delà de ce délai, l’E-carte cadeau est inutilisable. Sur le visuel figure la date d'expiration.

• Utilisable en une seule fois, l’E-Carte cadeau ne peut faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement pour quelques raisons que ce soit. Elle ne peut être remplacée en cas d’expiration, de perte ou de vol.

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